Fourniture de matériels électriques 2024-2028

Fourniture de matériels électriques 2024-2028 Appareillages et modulaires Luminaires

CPV: 31000000 Máquinas, aparatos, equipo y productos consumibles eléctricos; iluminación
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Organismo adjudicador:
Département des Deux-Sèvres (79)
Número de premio:
DB_2024_007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Description : Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Identifiant de la procédure : 1d5ede36-be4f-46c8-bf6d-cbdaa2fde6c5
Identifiant interne : DB_2024_007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Deux-Sèvres
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appareillages et modulaires
Description : Appareillages et modulaires
Identifiant interne : DB-2024-007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département des Deux-Sèvres (79)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Luminaires
Description : Luminaires
Identifiant interne : DB-2024-007-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département des Deux-Sèvres (79)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 66 078 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24120
Titre : Lot 1 : Appareillages et modulaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Deux-Sèvres (79)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 39 220 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24121
Titre : Lot 2 : Luminaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Deux-Sèvres (79)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement : 227900001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville : Niort cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone : +33 549066379
Télécopieur : +33 549066379
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.deux-sevres.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 82448465302679
Adresse postale : 2 rue Vaumorin
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.sso@sonepar.fr
Téléphone : +33 549330290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 887f098e-f5ac-4d87-b4d1-b77d813dce03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 11:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526225-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024