Fourniture de matériels de prélèvement

Acquisition de matériels de prélèvement. Commentaire : Ce marché a pour objet la fourniture de matériels suivants : - les seringues pour prélèvement artériel ; - les aiguilles de prélèvement ; - les adaptateurs et holders ; - les tubes de prélèvement ; - les pots à urine ; - …

CPV: 33141300 Aparatos para venepuntura y toma de muestras de sangre, 33141310 Jeringas, 38434540 Equipo biomédico
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériels de prélèvement
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Número de premio:
PPP0L3-392/4250/2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels de prélèvement
Description : Acquisition de matériels de prélèvement. Commentaire : Ce marché a pour objet la fourniture de matériels suivants : - les seringues pour prélèvement artériel ; - les aiguilles de prélèvement ; - les adaptateurs et holders ; - les tubes de prélèvement ; - les pots à urine ; - Prestations d’audit ; - Formation à l’utilisation des matériels.
Identifiant de la procédure : d9bd6d74-ccbc-495a-8139-39a64ab0973e
Identifiant interne : PPP0L3-392/4250/2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 942 224,76 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Seringues pour prélèvement artériel
Description : Seringues pour prélèvement artériel
Identifiant interne : 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141310 Seringues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint-Jacques 501
Ville : Dinant
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. Therasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Louise Godin 15
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 947 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 50.000€ HTVA.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l’évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d’une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou le début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le montant de l’offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d’affaires annuel global moyen pour les 3 dernières année.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026
Description : Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026
Identifiant interne : 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint-Jacques 501
Ville : Dinant
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. Therasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Louise Godin 15
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 694 152,76 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 500.000€ HTVA.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte) : 29
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SAV
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Audit et accréditation
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etiquettes précode-barrées
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Innovation
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tubes et pots à urine
Description : Tubes et pots à urine
Identifiant interne : 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
Options :
Description des options : Options autorisées (Concernant les pots à urine, une option autorisée est prévue. Elle prévoit des pots à urine dont le matériau ne doit pas spécifiquement être résistant à l’acide. Cette option a pour but de ne pas commander des pots plus onéreux quand ça n’est pas nécessaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint-Jacques 501
Ville : Dinant
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. Therasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Louise Godin 15
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 663 480,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 100.000€ HTVA.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement : CHU-UCL-Namur
Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Yves Rosman
Téléphone : +32 81422695
Adresse internet : http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement : 081830460
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04f9b02b-779b-4a0d-a2e2-b8b9349f4db7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633601-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024