FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES

FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 € HT

CPV: 42992000 Materiales eléctricos para usos especiales
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Organismo adjudicador:
Ville de Grande-Synthe
Número de premio:
24S0041BIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Description : FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT
Identifiant de la procédure : 8873010e-c85b-4e24-9719-e36410b44b53
Identifiant interne : 24S0041BIS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Description : FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 € HT
Identifiant interne : 24S0041BIS-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation. La clé de répartition des bons de commandes entre les titulaires est la suivante : Le bon de commande sera adressé à l’attributaire qui a présenté l’offre arrivant en 1re position sous réserve de la disponibilité dans le respect du délai de livraison imposé des produits. Dans le cas contraire, les bons de commandes seraient attribués au titulaire qui a présenté l’offre arrivant en 2e position ou le cas échéant en cas d’indisponibilité au titulaire dont l’offre arrive en 3e position.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles, techniques et financières
Description : Garanties professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur les marques proposées les plus représentatives du marché, à l'exception du matériel d'éclairage pour les articles mentionnés en gras dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental pour le recyclage du matériel : 5% types de matériels concernés par la collecte + 5% lieux de collecte + méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Fax : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 328627759
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de6133e4-ba49-4359-a5ac-ac1824664a30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 10:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536559-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024