Fourniture de matériel de signalisation verticale et d'équipement de sécurité "plastiques"

Fourniture de matériel de signalisation verticale et d'équipement de sécurité "plastiques" Signal. police Signal. directionnelle Signal. temporaire Equip. sécur. plastiques

CPV: 34942000 Equipo de señalización, 34992200 Pancartas de señalización
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériel de signalisation verticale et d'équipement de sécurité "plastiques"
Organismo adjudicador:
Val de Garonne Agglomération
Número de premio:
2024V29A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de signalisation verticale et d'équipement de sécurité "plastiques"
Description : Fourniture de matériel de signalisation verticale et d'équipement de sécurité "plastiques"
Identifiant de la procédure : 00de8267-c3f4-479c-97c2-78144c452791
Identifiant interne : 2024V29A
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont inscrits dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation de police toutes unités
Description : Signal. police
Identifiant interne : 2024V29A LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche éco-responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de signalisation directionnelle toutes unités
Description : Signal. directionnelle
Identifiant interne : 2024V29A LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche éco-responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de signalisation temporaire toutes unités
Description : Signal. temporaire
Identifiant interne : 2024V29A LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche éco-responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'équipement de sécurité "plastiques" toutes unités
Description : Equip. sécur. plastiques
Identifiant interne : 2024V29A LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche éco-responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20003067400010
Adresse postale : Place du marché cs 70305
Ville : Marmande cedex
Code postal : 47213
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : cop@valdegaronne.fr
Téléphone : 0553644046
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85858fe4-e625-4f4a-9bde-d0fd749e38c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766446-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024