Fourniture de matériel de signalisation pour l'atelier départemental de Seneffe (réseau structurant)

Le présent marché est un accord-cadre mono adjudicataire sur la fourniture de matériel de signalisation (panneaux, fut, socle,…). Ce matériel est destiné à l’Atelier Départemental de Seneffe. Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée de validité de l'offre : 180 jours calendriers. Le présent marché est un …

CPV: 34990000 Equipo de control, seguridad, señalización e iluminación, 34996000 Equipo de control, seguridad o señalización para carreteras
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériel de signalisation pour l'atelier départemental de Seneffe (réseau structurant)
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
SOF-MI-08.06.02-24-2733

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de signalisation pour l'atelier départemental de Seneffe (réseau structurant)
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono adjudicataire sur la fourniture de matériel de signalisation (panneaux, fut, socle,…). Ce matériel est destiné à l’Atelier Départemental de Seneffe. Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée de validité de l'offre : 180 jours calendriers.
Identifiant de la procédure : 4dd27c6a-c5b4-4545-a68f-b62b93153737
Identifiant interne : SOF-MI-08.06.02-24-2733
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-08.06.02-24-2733 - 1
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono adjudicataire sur la fourniture de matériel de signalisation (panneaux, fut, socle,…). Ce matériel est destiné à l’Atelier Départemental de Seneffe. Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée de validité de l'offre : 180 jours calendriers.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Voir CSC

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 437 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir CSC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir CSC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir CSC
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : sur la plateforme e-procurement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : SOFICO
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6348
Département : SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale : Rue de l'Ecluse 22
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.dgo142@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 71631200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +32 (0)800 19 199
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l'Ourthe 9 bte3
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : 042316700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aeacfde1-fb67-4bbe-b52f-1af5ab1dc403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540763-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024