FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT FOURNITURE DE MATERIAUX EN BOIS EN LIVRAISON …

CPV: 44100000 Materiales de construcción y elementos afines, 44191000 Materiales de madera diversos para construcción
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organismo adjudicador:
Ville d'Orange (84)
Número de premio:
24-080G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Identifiant de la procédure : cc5e87f9-f8b3-43ac-8bcc-30b9cf4c7ceb
Identifiant interne : 24-080G
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur (Ville d'Orange) au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement (POP), en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert et d'un accord-cadre à bons de commande multiattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : L'attribution des bons de commande sera faite en " cascade " par le pouvoir adjudicateur. Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. L'acheteur sollicitera donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les conditions exigées, la commune s'adressera au titulaire classé deuxième et ainsi de suite.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 100. Il sera analysé en tenant compte de la trame de réponse. 1. Sous-critère Qualité du SAV pondéré à 60 %. 2. Sous-critère Délai de livraison pondéré à 40 %.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT
Identifiant interne : 24-080G01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES FOURNITURES
Description : PRIX DES FOURNITURES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Orange (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT
Identifiant interne : 24-080G02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES FOURNITURES
Description : PRIX DES FOURNITURES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Orange (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX EN BOIS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX EN BOIS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Identifiant interne : 24-080G03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES FOURNITURES
Description : PRIX DES FOURNITURES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Orange (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES SOLS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES SOLS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Identifiant interne : 24-080G04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES FOURNITURES
Description : PRIX DES FOURNITURES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Orange (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES FAUX PLAFONDS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Description : FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES FAUX PLAFONDS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Identifiant interne : 24-080G05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES FOURNITURES
Description : PRIX DES FOURNITURES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Orange (84)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement : 21840087700013
Adresse postale : 32 Rue Henri Noguères
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : justine.fabre@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490514141
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466227300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fa95ad8-337c-49b6-bd16-e133b4d74104 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777942-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024