Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
fourniture de masques de protection sanitaires
Numéro de référence: DAF_2023_001746
II.1.2)
Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
fourniture de masques de protection sanitaires de type masques chirurgicaux de norme EN 14683 ou de type inclusifs (masques à lecture labiale)
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
masques de type chirurgicaux
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes de norme nf en 14683 de type II ou IIR
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 périodes de 12 mois - dans la limite de 48 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
masques de type inclusifs
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
masques conçus pour favoriser la lecture labiale et la perception des expressions du visage de normes AFNOR S76/001 ou équivalent
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 périodes de 12 mois - dans la limite de 48 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2028
Heure locale: 15:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
06/12/2023