Fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.

Le présent marché concerne la fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang. Le présent marché concerne la fourniture de licence, prestations de maintenance …

CPV: 72260000 Servicios relacionados con el software
Lugar de ejecución:
Fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.
Organismo adjudicador:
Etablissement Français du Sang
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.
Description : Le présent marché concerne la fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant de la procédure : e14919fd-af81-4d1e-b7a4-bec0c4f40041
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.
Description : Le présent marché concerne la fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne dépasse 6 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte : Il s'agit d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HOROQUARTZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_HOROQUARTZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01A25013
Titre : Fourniture de licence, prestations de maintenance et prestations associées, ainsi que la fourniture de matériel associé à la gestion des temps et des activités et de planification des ressources pour l'Etablissement Français du Sang
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : La plaine SaintDenis Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33155939500
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HOROQUARTZ
Numéro d’enregistrement : 39924392200412
Adresse postale : Immeuble Iliade - Bâtiment A - 23 avenue Carnot
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Télécopieur : +33 1 49 20 20 99
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aea6f58-5040-4c33-894a-f9a6a0107781 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221921-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025