Fourniture de gaz propane et exploitation des installations

Le présent marché concerne : La fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées ; Les prestations de service relatives à la facturation, à la mise aux normes et à l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; Les prestations de service relatives à la …

CPV: 65210000 Distribución de gas, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Organismo adjudicador:
VALLOIRE HABITAT
Número de premio:
24FCSDCPGPL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Description : Le présent marché concerne : La fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées ; Les prestations de service relatives à la facturation, à la mise aux normes et à l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; Les prestations de service relatives à la facturation, à la mise aux normes et à l'exploitation des réseaux pour les sites concernés sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; Les prestations de services relatives au comptage individuel, à la facturation directe aux locataires pour les sites déjà équipés de compteurs sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; L'ensemble des prestations précitées en biopropane [variante obligatoire] pour les sites du POUVOIR ADJUDICATEUR, mentionnés dans la liste jointe en annexe du CCTP
Identifiant de la procédure : cd25ea0c-1ad7-4e44-8088-ef91285d80ab
Identifiant interne : 24FCSDCPGPL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : 338 logements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLOIRE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2
Description : 158 logements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLOIRE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A89F549D-D6C3-A4F0-5277C852D363A392
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 32646
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer Cs 51717
Ville : Orleans
Code postal : 45007
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238797514
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : A89F54B9-0941-BDB9-1FD7589651B2D1AC
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@valloire-habitat.com
Téléphone : 0238797516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A89F54C6-E153-980E-0A3654E36A51CFC6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abd0001e-3127-4eed-b2ec-ed4acdc8bf0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655758-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024