Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs Le détail des sites concernés est indiqué dans le cahier des charges. Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département …

CPV: 09122100 Gas propano
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs
Organismo adjudicador:
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Número de premio:
2025-0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs
Description : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs Le détail des sites concernés est indiqué dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 665bc0b1-24a5-4e8d-be26-4339171c8951
Identifiant interne : 2025-0008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs
Description : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs Le détail des sites concernés est indiqué dans le cahier des charges
Identifiant interne : 2025-0008-LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25) -
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Département : 25
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@habitat25.fr
Téléphone : +33 381827650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 590bc95d-8fdb-4955-a6d5-3c0758bd608d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197620-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025