Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs - La liste des sites est précisée en annexes 1 et 2 du CCTP. Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département …

CPV: 09122100 Gas propano
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs
Organismo adjudicador:
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Número de premio:
2024-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs
Description : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs - La liste des sites est précisée en annexes 1 et 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 0bce6db7-8043-48cd-83af-f9736a439b62
Identifiant interne : 2024-0013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs
Identifiant interne : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Besançon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 784 260 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRIMAGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : 202403000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 784 260 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@habitat25.fr
Téléphone : +33 381827650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Département : 25
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 333818260
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRIMAGAZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54208445400843
Adresse postale : 110 Esplanade du General de Gaulle, Coeur de Défense Tour
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceclients@primagaz.fr
Téléphone : +33 014090380
Télécopieur : +33 014090380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e432f8cb-0a79-4e2c-894d-f44b6ae0d28a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 09:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478683-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024