fourniture de gaz propane en citernes et prestation annexe d'opérateur de réseau

fourniture de gaz propane en citernes et prestation annexe d'opérateur de réseau fourniture de gaz propane fourniture de gaz propane

CPV: 09122100 Gas propano
Lugar de ejecución:
fourniture de gaz propane en citernes et prestation annexe d'opérateur de réseau
Organismo adjudicador:
INOLYA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de gaz propane en citernes et prestation annexe d'opérateur de réseau
Description : fourniture de gaz propane en citernes et prestation annexe d'opérateur de réseau
Identifiant de la procédure : 3a2c3c20-f550-4a69-82c0-9d2905c53ad8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGENCES DU BESSIN, DU BOCAGE ET DE SUD PAYS D'AUGE
Description : fourniture de gaz propane
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est consultable auprès de INOLYA - direction Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondéré à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : mémoire technique
Description : pondéré à 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AGENCES DE CAEN, DE FALAISE/SUISSE-NORMANDE ET DE NORD PAYS D'AUGE
Description : fourniture de gaz propane
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est consultable auprès de INOLYA - direction Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondéré à 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : mémoire technique
Description : pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : antargaz
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/103
Date de conclusion du marché : 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : antargaz
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/104
Date de conclusion du marché : 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INOLYA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780705703
Adresse postale : 7 place Foch - CS 20176
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone : +33 231303661
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : antargaz
Numéro d’enregistrement : 572 126 043 00791
Ville : courbevoie
Pays : France
Adresse électronique : dmv.ugc-mp@antargaz.com
Téléphone : +331 41 25 05 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9661dccd-4242-48d4-83d2-bb59b16b7cd5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488805-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024