Fourniture de gaz naturel et de services associés

Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 37 mois allant du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2027. Les quantités indicatives sont précisées dans le …

CPV: 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz naturel et de services associés
Organismo adjudicador:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Número de premio:
FC.2024.047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel et de services associés
Description : Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 37 mois allant du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2027. Les quantités indicatives sont précisées dans le CCTP et sont des estimations basées sur les consommations des années antérieures.
Identifiant de la procédure : b69e1403-8295-4f4f-9fc3-eb49618076fd
Identifiant interne : FC.2024.047
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est prévisionnel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz naturel et de services associés
Description : Fourniture de gaz naturel et de services associés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 466 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 466 667 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 466 667 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIALIS SAEM
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 146 101 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A383
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement : 4512798480019
Adresse postale : 10 rue des Bonnes Gens CS 70187
Ville : COLMAR Cédex
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@vialis.net
Téléphone : +33 389246050
Télécopieur : +33 389246052
Adresse internet : https://www.vialis.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vialis.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e332938-6b5e-457f-a240-ce172537454d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671830-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024