Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles

Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles

CPV: 24111500 Gases medicinales
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Organismo adjudicador:
SDIS 42 Loire
Número de premio:
24S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 42 Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Description : Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Identifiant de la procédure : be760e23-a6bd-46a6-9201-70c57b0d950c
Identifiant interne : 24S0012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le SDIS de la Loire
Ville : Saint-Étienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Description : Fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le SDIS de la Loire
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois précédant l'échéance annuelle, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre une comparaison qualitative des contenants, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants : -1 bouteille d'oxygène de volume de 5 litres en eau avec manodétendeur-débitmètre intégré Et -1 bouteille de MEOPA de volume de 5 litres en eau avec manodétendeur-débitmètre intégré L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que son offre sera rejetée sans étude en cas d'absence ou d'échantillon incomplet. Même si le candidat est déjà le titulaire du marché avec le SDIS 42, il doit se conformer aux exigences de la fourniture d'échantillons.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible (ou DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références fournitures et services
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications professionnelles
Description : Certificats de qualifications professionnelles et attestations (cf. au 1.2 du CCTP) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) dûment complétée Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) dûment complété et signé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clause environnementales : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33477910811
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 42 Loire
Numéro d’enregistrement : 28421024200020
Adresse postale : 8 rue Chanoine Ploton
Ville : Saint etienne cedex 1
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sdis42.fr
Téléphone : +33477910886
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4eec2eb-033c-40ce-8c15-9fdd911b0ccb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780098-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024