FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX ET INDUSTRIELS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE

FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUXET INDUSTRIELS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE fourniture des gaz médicaux et industriels

CPV: 24111500 Gases medicinales
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX ET INDUSTRIELS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE
Organismo adjudicador:
UGECAM Alsace
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX ET INDUSTRIELS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE
Description : FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUXET INDUSTRIELS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE
Identifiant de la procédure : 1f1d391a-b29c-4c2b-8ade-00c135ecd3d6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 1 300 000 € HT pour le lot 2 et 300 000 € HT pour le lot 2 au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 et R2162-4.3 ° du code de la commande publique (ci-après désigné CCP)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire pourra effectuer une visite de chaque site FACULTATIVE. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur / plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473656&orgAcronyme=s7h Pour le lot 1 : différentes prestations supplémentaires éventuelles détaillées ci-après : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires La Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire 1 (PSEO 1) suivante est attendue : gestion de stock informatisée des gaz conditionnés en bouteille. Il est demandé de différencier la prestation entre les deux niveaux suivants : • niveau 1 : fournisseur / client / fournisseur, (livraison et retour) • niveau 2 : fournisseur / client / service / client / fournisseur (livraison, délivrance, retour) La Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire 2 (PSEO 2) suivante est attendue : traçabilité primaire des conditionnés, permettant aux établissements d'avoir une visibilité informatique des bouteilles livrées et reprises par le titulaire. La Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire 3 (PSEO 3) suivante est attendue : télésurveillance pour établissement propriétaire de centrale bouteilles ou cadres, comprenant la surveillance des paramètres de la centrale, la gestion de l'approvisionnement, et le montage des bouteilles sur la centrale Prestations supplémentaires éventuelles facultatives La Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative 1 (PSEF 1) suivante est attendue : télé visualisation, permettant l'accès des établissements aux informations de la télésurveillance qui lui sont transmises. La Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative 2 (PSEF 2) suivante est attendue : traçabilité secondaire des conditionnés, permettant de localiser et d'identifier rapidement des conditionnements faisant l'objet d'un retrait de lot et de réaliser une comptabilité analytique et la gestion de stock
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture des gaz médicaux et industriels
Description : fourniture des gaz médicaux et industriels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant le matériel, les outils et l'équipement technique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - NIVEAU MINIMUM REQUIS : L'Autorisation de Mise sur le Marché des gaz médicaux et l'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens du pharmacien responsable. Le marquage CE pour les gaz le nécessitant

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600629
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : 54035
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Télécopieur : 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UGECAM Alsace
Numéro d’enregistrement : 42481025700206
Ville : Illkirch
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0390406256
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600629
Ville : Nancy Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d718a5e-b0df-4639-9d05-ed49ab0b2b9f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502594-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024