Fourniture de gaz et d'électricité pour RESA SA Intercommunale pour l'année 2027

Fourniture de gaz et d'électricité pour RESA SA Intercommunale pour l'année 2027 Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2027 (152.125 MWh) Fourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire …

CPV: 31682000 Artículos eléctricos
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz et d'électricité pour RESA SA Intercommunale pour l'année 2027
Organismo adjudicador:
RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Número de premio:
PPP1E2-2789/4165/2024098-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz et d'électricité pour RESA SA Intercommunale pour l'année 2027
Description : Fourniture de gaz et d'électricité pour RESA SA Intercommunale pour l'année 2027
Identifiant de la procédure : 29aacff5-2a89-4fdb-9486-0269b1247237
Identifiant interne : PPP1E2-2789/4165/2024098-F
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme https://www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'E-procurement via le formulaire prévu à cet effet sur leur site ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be .Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be. ATTENTION : Ce marché se déroule en deux étapes : Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point 5.1.9 critères de sélection) au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation. Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2027 (152.125 MWh)
Description : Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2027 (152.125 MWh)
Identifiant interne : 2024098-F_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPENiveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024 et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d'un montant minimum de 29.537.000 EURNiveau(x) minimal(aux): d'un montant minimum de 29.537.000 EUR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les montants des chiffres d'affaires sont cumulables par lot(s) pour lequel(s ) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 3 lots doit avoir min 51.623.300 EUR de chiffre d'affaires. Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement. Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du montant du chiffre d’affaires requis.Niveau(x) minimal(aux): min 51.623.300 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas d'application
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 52.426 MWh)
Description : Fourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 52.426 MWh)
Identifiant interne : 2024098-F_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPENiveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024 et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les montants des chiffres d'affaires sont cumulables par lot(s) pour lequel(s ) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 3 lots doit avoir min 51.623.300 EUR de chiffre d'affaires. Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement. Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du montant du chiffre d’affaires requis.Niveau(x) minimal(aux): min 51.623.300 EUR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d'un montant minimum de 11.248.600 EURNiveau(x) minimal(aux): d'un montant minimum de 11.248.600 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas d'application
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de gaz pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 143.328 MWh)
Description : Fourniture de gaz pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 143.328 MWh)
Identifiant interne : 2024098-F_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Resa SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPENiveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024 et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les montants des chiffres d'affaires sont cumulables par lot(s) pour lequel(s ) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 3 lots doit avoir min 51.623.300 EUR de chiffre d'affaires. Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement. Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du montant du chiffre d’affaires requis.Niveau(x) minimal(aux): min 51.623.300 EUR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d'un montant minimum de 10.837.700 EURNiveau(x) minimal(aux): d'un montant minimum de 10.837.700 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2789/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas d'application
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement : BE 0724.552.089
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvianne PROVOOST
Adresse électronique : marches.publics@resa.be
Téléphone : +32 42201211
Télécopieur : +32 42201390
Adresse internet : http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 991b53a8-9476-4728-ba53-a358dee25b7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746831-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024