evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Voyageurs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés

Description : La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh

Identifiant de la procédure : 8248c968-e30f-433e-93aa-1265be8de3e3

Identifiant interne : 24-089

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 10/10/2024, reconductible cinq fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité et non en valeur. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 Mwh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 Mwh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 Mwh. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés

Description : La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh

Identifiant interne : F-PF-1498454

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 438779-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 90

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Voyageurs

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : OTC FLOW B.V

Offre :

Identifiant de l’offre : OTC FLOW B.V

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Ac240080

Titre : Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés

Date de conclusion du marché : 10/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Lauréat :

Nom officiel : ACT COMMODITIES BV

Offre :

Identifiant de l’offre : ACT COMMODITIES BV

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Ac240080

Titre : Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés

Date de conclusion du marché : 10/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DEEE0801-090E-F6E4-B25776673944EE70

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Voyageurs

Numéro d’enregistrement : 54807

Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé

Ville : Toulouse

Code postal : 31081

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry

Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr

Téléphone : 0562112622

Adresse internet : https://www.tisseo.fr/

Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tisséo Voyageurs

Numéro d’enregistrement : 1743302

Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : gaspard.canchon@tisseo.fr

Téléphone : 0561417070

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : DEEE0829-E8FD-7261-2BADCD113E671584

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OTC FLOW B.V

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1498454-1-0-1

Adresse postale : Huidekoperstraat 26

Ville : Amsterdam

Code postal : 1017zm

Subdivision pays (NUTS) : Groot-Amsterdam ( NL329 )

Pays : Pays-Bas

Adresse électronique : maxime.bescond@otcflow.com

Téléphone : (33)750305112

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : Pays-Bas

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACT COMMODITIES BV

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1498454-1-0-2

Adresse postale : 1strawinskylaan 3127

Ville : Amsterdam

Code postal : 1077zx

Subdivision pays (NUTS) : Groot-Amsterdam ( NL329 )

Pays : Pays-Bas

Adresse électronique : msegretinat@actcommodities.com

Téléphone : (31)650041516

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : Pays-Bas

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d198c507-3911-4185-9c58-26e28f40df39 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 18:24 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644522-2024

Numéro de publication au JO S : 207/2024

Date de publication : 23/10/2024