Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale

Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons …

CPV: 03221200 Frutos hortícolas
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Número de premio:
2025-09AO0051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale
Description : Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. Le fournisseur titulaire doit être en capacité : - De livrer des fruits et légumes en quantité suffisante pour 5700 repas quotidiens scolaires et 9 structures de multi-accueil petite enfance, - D'adapter la maturité des fruits en fonction de la journée de consommation prévue (indiquée sur les bons de commande), - D'anticiper les ruptures pour en informer la ville dans un délai minimum de 48h pour permettre une réactivité de relivraison ou de remplacement, - De proposer une relivraison dans la journée, avant midi le jour-même, en cas de non-conformité, - D'avoir un service facturation réactif aux différentes révisions de prix
Identifiant de la procédure : 322071f4-1467-4402-99ca-52c597c38e06
Identifiant interne : 2025-09AO0051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale
Description : Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. Le fournisseur titulaire doit être en capacité : - De livrer des fruits et légumes en quantité suffisante pour 5700 repas quotidiens scolaires et 9 structures de multi-accueil petite enfance, - D'adapter la maturité des fruits en fonction de la journée de consommation prévue (indiquée sur les bons de commande), - D'anticiper les ruptures pour en informer la ville dans un délai minimum de 48h pour permettre une réactivité de relivraison ou de remplacement, - De proposer une relivraison dans la journée, avant midi le jour-même, en cas de non-conformité, - D'avoir un service facturation réactif aux différentes révisions de prix
Identifiant interne : F-PF-1619455

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché de 18 mois. nouvelle consultation en 2026 pour débuter au 01/01/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Dans le cas de plusieurs délais, une moyenne sera faite de ces derniers. Ce critère sera calculé par rapport à l'offre proposant le délai le plus avantageux pour la collectivité selon la formule = (Délai moyen optimal x nb de points) / Délai moyen de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC2E80CA-BC45-5006-9C4BF175FFFDFB23
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : CC2E80E7-0889-7C20-A68C6CE297AAF460
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : CC2E80F7-CF33-4170-78A205B3F2C4AEF5
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bdf4036-7b81-468e-8ff6-60e4adef96a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 11:06 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189423-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025