Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République

L'accord-cadre est composé des cinq lots distincts suivants : Lot 1 : fleurs coupées, Lot 2 : plantes vertes et orchidées, Lot 3 : feuillages, Lot 4 : petits matériels de jardinerie et de décorations florales, Lot 5 : fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio. …

CPV: 03121200 Flores cortadas, 03451000 Plantas, 16160000 Equipo diverso para jardinería
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République
Organismo adjudicador:
Présidence de la République
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République
Description : L'accord-cadre est composé des cinq lots distincts suivants : Lot 1 : fleurs coupées, Lot 2 : plantes vertes et orchidées, Lot 3 : feuillages, Lot 4 : petits matériels de jardinerie et de décorations florales, Lot 5 : fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. le lot n° 1 est estimé à 140 000 euros HT par an soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. le lot n° 2 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 3 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 4 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 5 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : d69b8bd4-71ed-4004-97b7-e7f0ea7f641a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 752 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 504 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fleurs coupées
Description : Ce lot permet l'achat de fleurs coupées listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 280 000 Euros HT par an, soit 1 120 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 140 0000 euros hors taxes par an soit 560 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plantes vertes et orchidées
Description : Ce lot permet l'achat de plantes vertes et d'orchidées listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 22 000 Euros HT par an, soit 88 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 11 000 euros hors taxes par an soit 44 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Feuillages
Description : Ce lot permet l'achat de feuillages listés à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de feuillages rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 26 000 Euros HT par an, soit 104 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 3 est estimé à 13 000 euros hors taxes par an soit 52 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Petits matériels de jardinerie et de décorations florales
Description : Ce lot permet l'achat de petits matériels de jardinerie et de décorations florales.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 26 000 Euros HT par an, soit 104 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 4 est estimé à 13 000 euros hors taxes par an soit 52 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio
Description : Ce lot permet l'achat de fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 22 000 Euros HT par an, soit 88 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 5 est estimé à 11 000 euros hors taxes par an soit 44 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Adresse postale : 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent Perez
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : 0142927693
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 336db414-c9f2-447a-b8e6-14d669303898 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751852-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024