Fourniture de fils et sutures

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite des lots de la procédure formalisée : GHT/2023/006 - fourniture de fils, sutures et hémostatiques, de DMS pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte et d'implants de chirurgie digestive FIL ACIER Notice technique: sachet de 5 sutures par sachet articulé …

CPV: 33140000 Material médico fungible, 33141120 Clips, suturas y ligaduras
Lugar de ejecución:
Fourniture de fils et sutures
Organismo adjudicador:
HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Número de premio:
GHT-2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fils et sutures
Description : La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite des lots de la procédure formalisée : GHT/2023/006 - fourniture de fils, sutures et hémostatiques, de DMS pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte et d'implants de chirurgie digestive
Identifiant de la procédure : 2809f7dd-9a03-4480-b439-018497cf147c
Avis précédent : 6f33d887-7ff7-4940-8ff9-ec7cecd608e0-02
Identifiant interne : GHT-2024-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141120 Clips, sutures, ligatures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 route de Moval CS 10499
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite des lots de la procédure formalisée parue au JOUE du03/03/2023 n° 2023/ 045-132941 Lot déclaré sans suite : Le lot 2 a été déclaré sans suite conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. le lot ne sera pas relancé

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité - 50 % à + 200 % des quantités annuelles estimées à l'article 1.6 du CCAP, selon les articles R2162-2.2°, R2162-4-1 et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Les quantités et les spécificités requises par lot sont données dans l'annexe n° 1 au CCTP : Catalogue des besoins. Les quantités sont fournies à titre indicatif n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommations de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 50% et de plus 200%. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Prestations supplémentaires: Sans objet Remise de Spécimen : Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux. Un échantillon de référence correspond à une unité de conditionnement tel qu'il sera fourni par la suite dans le cadre du marché (voir article 6 du RC) Fourniture d'échantillon pour les essais : Afin de permettre l'appréciation technique du produit proposé dans la consultation, des essais de produits seront mis en place pour tous les lots. Les essais se dérouleront entre Septembre 2024 et Décembre 2024 (voir article 7 du RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : FIL ACIER
Description : FIL ACIER Notice technique: sachet de 5 sutures par sachet articulé et crochets suspenseurs à part. Présentation : Usage Unique stérile.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L2194-1 et dans le respect des conditions prévues à l'article R2194-1 à 10 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 route de Moval CS10499
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques (70%) : - caractéristiques du fil (35%) - caractéristiques de l'aiguille : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (30%) : - Prix (25%) - annexe n°1 à l'AE (fichier .cry) - Remise sur chiffre d'affaires (5%) - annexe n°2 à l'AE : Fiche contact et prestations fournisseur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 8 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : FIL SYNTHETIQUE MONOFIL - AIGUILLEE EN POLYPROPYLENE
Description : FIL SYNTHETIQUE MONOFIL - AIGUILLEE EN POLYPROPYLENE Notice technique: Non résorbable - Fil coloré
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L2194-1 et dans le respect des conditions prévues à l'article R2194-1 à 10 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 route de Moval CS10499
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques (70%) : - caractéristiques du fil (35%) - caractéristiques de l'aiguille : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (30%) : - Prix (25%) - annexe n°1 à l'AE (fichier .cry) - Remise sur chiffre d'affaires (5%) - annexe n°2 à l'AE : Fiche contact et prestations fournisseur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 8 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LAC SUSPENSEUR TUBULAIRE EN SILICONE 45 CM
Description : LAC SUSPENSEUR TUBULAIRE EN SILICONE 45 CM Notice technique: LAC coloré - respect des couleurs impératif
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L2194-1 et dans le respect des conditions prévues à l'article R2194-1 à 10 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 route de Moval CS10499
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques (70%) : - Atraumatique (35%) - Facilité d'utilisation (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (30%) : - Prix (25%) - annexe n°1 à l'AE (fichier .cry) - Remise sur chiffre d'affaires (5%) - annexe n°2 à l'AE : Fiche contact et prestations fournisseur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 8 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ECARTEURS CHIRURGICAUX RIGIDES USAGE UNIQUE
Description : ECARTEURS CHIRURGICAUX RIGIDES USAGE UNIQUE Notice technique: Ecarteur chirurgical rigide articulé à usage unique. Cadre rigide articulé et crochets suspenseurs à part. Présentation : Usage Unique stérile.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L2194-1 et dans le respect des conditions prévues à l'article R2194-1 à 10 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 route de Moval CS10499
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques (70%) : - Flexibilité (35%) - Visibilité du site chirurgical (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (30%) : - Prix (25%) - annexe n°1 à l'AE (fichier .cry) - Remise sur chiffre d'affaires (5%) - annexe n°2 à l'AE : Fiche contact et prestations fournisseur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 8 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 58 895,94 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 58 895,94 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 320,88 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : B. BRAUN MEDICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : B. BRAUN MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 24 320,88 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2038
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 933,24 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEBOMED
Offre :
Identifiant de l’offre : KEBOMED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 15 933,24 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2040
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOHNSON & JOHNSON
Offre :
Identifiant de l’offre : JOHNSON & JOHNSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2039-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 741,82 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOHNSON & JOHNSON
Offre :
Identifiant de l’offre : JOHNSON & JOHNSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 17 741,82 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2039
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 2690012300209
Adresse postale : 100 route de moval cs10499
Ville : TREVENANS
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone : +33 384982664
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KEBOMED
Numéro d’enregistrement : 80743694400027
Adresse postale : 300 RUE DU NOIR DEBOUT
Ville : CAPELLE EN PEVELE
Code postal : 59242
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JOHNSON & JOHNSON
Numéro d’enregistrement : 61203061900102
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : B. BRAUN MEDICAL
Numéro d’enregistrement : 56205085600235
Adresse postale : 26 RUE ARMANGAUD
Ville : SAINT CLOUD
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JOHNSON & JOHNSON
Numéro d’enregistrement : 612030619
Adresse postale : 1, rue Camille Desmoulins
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 603e389f-e348-436e-ba60-9d172c8e0421 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550256-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024