Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France

La procédure a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages pour l'ensemble des directions et départements y compris le CDIP (Centre de documentation et d'information professionnelle). Le marché comprend les opérations de recherche des ouvrages auprès des éditeurs ou des distributeurs, la passation des commandes et l'ensemble …

CPV: 22110000 Libros impresos
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France
Organismo adjudicador:
Bibliothèque nationale de France
Número de premio:
BNF-DAJ-2024-12-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bibliothèque nationale de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France
Description : La procédure a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages pour l'ensemble des directions et départements y compris le CDIP (Centre de documentation et d'information professionnelle). Le marché comprend les opérations de recherche des ouvrages auprès des éditeurs ou des distributeurs, la passation des commandes et l'ensemble des prestations nécessaires à la livraison des documents aux services de la Bibliothèque nationale de France.
Identifiant de la procédure : 78dce408-756b-4c9e-a8a7-839f2eec6be9
Identifiant interne : BNF-DAJ-2024-12-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par an pour chacun des lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Pour le lot 1, le montant maximum est de 30 000 euros HT par an - Pour le lot 2, le montant maximum est de 15 000 euros HT par an. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Le cas échéant, les soumissionnaires établiront une offre technique et financière distincte par lot (une enveloppe par lot).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouvrages courants diffusés en France
Description : Ce lot a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages diffusés en France dans les circuits de distribution courante et destinés à la documentation professionnelle des personnels de la BnF. Ces documents correspondent à des monographies spécialisées pluridisciplinaires, des ouvrages littéraires, scientifiques, pouvant porter sur la technologie de l'information, le bâtiment, l'ingénierie, les normes techniques, l'administration, la législation, le domaine juridique... Cet accord-cadre comprend également des dictionnaires, des guides et des annuaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ouvrages non diffusés en France et ouvrages de littérature grise
Description : Ce lot a pour objet la fourniture à l'unité de documentation professionnelle courante à la Bibliothèque nationale de France : ouvrages non diffusés en France, manuscrits, mises à jour fournies uniquement par l'éditeur, documents rares et toutes les publications auto diffusées par l'éditeur, et d'ouvrages de littérature grise édités en langue française et en langues étrangères (essentiellement en anglais) : publications des sociétés savantes et des associations, documentations fournies en ligne. Il s'agira de monographies spécialisées et de documentation pluridisciplinaire (tous supports), portant notamment sur les sujets suivants : bibliothéconomie, sciences humaines, métiers (technologie de l'information, bâtiment, ingénierie, normes techniques…), administration, législation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bibliothèque nationale de France
Numéro d’enregistrement : 18004625200177
Adresse postale : Quai François-Mauriac
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75706
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.konter@bnf.fr
Téléphone : 0153794344
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6079397-f175-48eb-93a7-44e1f3df476f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780749-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024