Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier de Laval (53)
Número de premio:
2024-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Description : Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Identifiant de la procédure : e5e6542a-11c7-40fe-b0cf-163f3e5f8d89
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Description : Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Identifiant interne : 2024-041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement : 42882285200334
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.ferrand@chlaval.fr
Téléphone : +33 243665000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25423710-4cd2-4140-a304-986f0a95727a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 13:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557474-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024