FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES ET IMPLANTABLES POUR ARTHROPOMPE ET SHAVER AVEC MISE A DISPOSITION

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er Avril 2025 jusqu'au 31 Mars 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La présente procédure …

CPV: 33141000 Productos consumibles médicos no químicos desechables y productos consumibles hematológicos
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES ET IMPLANTABLES POUR ARTHROPOMPE ET SHAVER AVEC MISE A DISPOSITION
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Número de premio:
MD08102024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES ET IMPLANTABLES POUR ARTHROPOMPE ET SHAVER AVEC MISE A DISPOSITION
Description : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er Avril 2025 jusqu'au 31 Mars 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La présente procédure d'achat concerne les besoins : Des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue suivants : - CHU NIMES - CH ALES - CH BAGNOLS S/CEZE Le présent accord-cadre est un marché global non alloti, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les arthropompes et les shavers sont des équipements utilisés conjointement au cours des arthroscopies. Il est donc nécessaire qu'ils soient asservis
Identifiant de la procédure : 733e0a7c-06e5-4545-b701-8b58a61c9f47
Identifiant interne : MD08102024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES ET IMPLANTABLES POUR ARTHROPOMPE ET SHAVER AVEC MISE A DISPOSITION
Description : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er Avril 2025 jusqu'au 31 Mars 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La présente procédure d'achat concerne les besoins : Des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue suivants : - CHU NIMES - CH ALES - CH BAGNOLS S/CEZE Le présent accord-cadre est un marché global non alloti, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les arthropompes et les shavers sont des équipements utilisés conjointement au cours des arthroscopies. Il est donc nécessaire qu'ils soient asservis
Identifiant interne : F-PF-1539926

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 608411-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Nimes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EED4862-F83E-0E3C-2695B667B9292EFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 63550
Adresse postale : Place du Professeur Robert Debré
Ville : Nimes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des ressources matérielles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466686868
Adresse internet : http://www.chu-nimes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 9EED488C-9C8C-0114-3196855A91DDEE33
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fbe55107-a39b-4db0-b4a8-cc494c2024f2-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 13h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1eee06c2-bec2-4b55-b892-243b82bc12d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665717-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024