FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR RYTHMOLOGIE ET ANGIOGRAPHIE PÉRIPHÉRIQUE DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR CHIRURGIE VASCULAIRE (CARD 3) pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS (dans le cadre du GHT 72)

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR RYTHMOLOGIE ET ANGIOGRAPHIE PÉRIPHÉRIQUE DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR CHIRURGIE VASCULAIRE (CARD 3) pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS (dans le cadre du GHT 72) Cathéter a échange rapide pour angioplastie périphérique, 4F, diamètres 1 à 8 mm - Guide 0.018 Cathéter a échange rapide …

CPV: 33182400 Radiología cardíaca
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR RYTHMOLOGIE ET ANGIOGRAPHIE PÉRIPHÉRIQUE DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR CHIRURGIE VASCULAIRE (CARD 3) pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS (dans le cadre du GHT 72)
Organismo adjudicador:
CH DU MANS
Número de premio:
PHDM 24-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH DU MANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR RYTHMOLOGIE ET ANGIOGRAPHIE PÉRIPHÉRIQUE DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR CHIRURGIE VASCULAIRE (CARD 3) pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS (dans le cadre du GHT 72)
Description : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR RYTHMOLOGIE ET ANGIOGRAPHIE PÉRIPHÉRIQUE DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR CHIRURGIE VASCULAIRE (CARD 3) pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure : 55ade999-2585-4f07-827c-e50ba47ed2dd
Identifiant interne : PHDM 24-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182400 Radiologie cardiaque

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : LE MANS cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : NATURE : Marchés conclus sous la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 920 000 euros HT pour la durée du marché, réparti comme suit : LOT 1 = maximum de 65 000 euros HT // LOT 2 = maximum de 15 000 euros HT // LOT 3 = maximum de 840 000 euros HT. DUREE : marchés conclus pour une période allant de sa date de notification au 27/09/2025. Les marchés seront tacitement reconductibles 2 fois par périodes de 12 mois. VARIANTES AUTORISEES : Le soumissionnaire aura la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes à l'initiative du candidat devront être conforme aux exigences minimales prévues au CCTP. Le soumissionnaire indiquera, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. La proposition sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif permettant une comparaison aisée avec l'offre de base. ECHANTILLONS : Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d'essais. Le pharmacien en fera la demande si cela est nécessaire. Les candidats doivent donc se préparer à cette éventualité et satisfaire la demande dans les huit jours maximums. Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours Date Limite de Réception des Offres : 21 OCTOBRE 2024 à 12h00 (heure de Paris - France)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cathéter a échange rapide pour angioplastie périphérique, 4F, diamètres 1 à 8 mm - Guide 0.018
Description : Cathéter a échange rapide pour angioplastie périphérique, 4F, diamètres 1 à 8 mm - Guide 0.018
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182400 Radiologie cardiaque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix au regard du total du lot en euros TTC remisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cathéter a échange rapide pour angioplastie périphérique, 4F, diamètres 1 à 8 mm - Guide 0.014
Description : Cathéter a échange rapide pour angioplastie périphérique, 4F, diamètres 1 à 8 mm - Guide 0.014
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182400 Radiologie cardiaque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix au regard du total du lot en euros TTC remisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dispositifs médicaux pour électrolocation avec mise à disposition du générateur d'électroporation
Description : Dispositifs médicaux pour électrolocation avec mise à disposition du générateur d'électroporation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182400 Radiologie cardiaque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix au regard du total du lot en euros TTC remisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH DU MANS
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : Cellule des marchés du GHT 72 194 avenue Rubillard
Ville : Le mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : 0255463477
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.f
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bf4d268-f59d-42a1-bbe4-064fd5808733 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560330-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024