FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique destinés à la préparation de produits sanguins plasmatiques viro-attenués par le procédé Intercept, de prestations de maintenance des illuminateurs et autres prestations associées. Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage …

CPV: 33141613 Bolsas para sangre
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
Etablissement Français du Sang
Número de premio:
EFS_SC2983

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique destinés à la préparation de produits sanguins plasmatiques viro-attenués par le procédé Intercept, de prestations de maintenance des illuminateurs et autres prestations associées.
Identifiant de la procédure : 711c8f4d-57e1-4889-a897-6d52110498b7
Identifiant interne : EFS_SC2983
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a été engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en en concurrence, conformément aux articles L.2122-1 et aux articles R.2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141613 Poches à sang

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 999 343 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 999 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique destinés à la préparation de produits sanguins plasmatiques viro-attenués par le procédé Intercept, de prestations de maintenance des illuminateurs et autres prestations associées.
Identifiant interne : EFS_SC2983

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141613 Poches à sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 21 juillet 2024 ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de 15 mois à compter de sa notification et au maximum jusqu'au 31 octobre 2025. La durée de validité du présent marché public ne pourra excéder la date du 31 octobre 2025.

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 919 320 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 999 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Il s'agit des sites métropolitains, des sites ultra-marins de l'EFS ainsi que des deux sites du CTSA. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum, valable pour toute la durée de validité du présent marché public de 999 500 euros HT, par application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il comprendra des prestations de maintenance traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires afférentes aux Fournitures et à la maintenance corrective à l'attachement. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : L'analyse de l'offre reçue se limite à vérifier que le montant de l'offre est acceptable au plan financier et la proposition faites conforme aux attentes et besoins de l'EFS au plan technique.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 919 320 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 999 500 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables Pour les DMU IA Plasma : exclusivité fondée sur des raisons techniques Pour la Maintenance des illuminateurs : exclusivité fondée sur la protection des droits d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 999 500 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 919 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERUS EUROPE BV
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : S-INTER SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_CERUS EUROPE BV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00B24074
Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CERUS EUROPE BV
Numéro d’enregistrement : 493 796940
Ville : MH Amersfoort - Pays BAS
Code postal : 3811
Subdivision pays (NUTS) : Utrecht ( NL310 )
Pays : Pays-Bas
Adresse électronique : Customer_services@cerus.com
Téléphone : +31 33 4960 600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S-INTER SA
Numéro d’enregistrement : 318 760 378 00055
Ville : Vendin le Vieil
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s-inter.com
Téléphone : 03 21 79 13 00
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9b86c45-0608-48ca-82b5-ce22b58631c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725623-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024