Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402. La présente consultation porte sur la …

CPV: 31712100 Maquinaria y aparatos microelectrónicos
Lugar de ejecución:
Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Organismo adjudicador:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Número de premio:
24.14.043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402.
Identifiant de la procédure : 6908a067-731d-4f80-a1e6-58b96303b787
Avis précédent : 784686-2024
Identifiant interne : 24.14.043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712100 Machines et appareils microélectroniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS - LAAS 7 avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur estimée du marché = montant estimé de la partie minimale (fourniture de 2 EDX). Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour la partie globale et forfaitaire - Prix révisables pour la partie à bons de commande. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la partie globale et forfaitaire ou du bon de commande. Acompte au titre de la partie globale et forfaitaire (30% du montant HT de la partie globale et forfaitaire). Solde à l'admission définitive. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402. Le contrat est un accord-cadre passé des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement. Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. L’accord-cadre comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs. La partie à bons de commande concerne une prestation de préparation, de démontage, de réinstallation et de remise en service des EDX suite à un déménagement (cf. article 3 du CCTP).
Identifiant interne : 23.14.043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712100 Machines et appareils microélectroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue du Colonel Roche
Ville : Toulouse
Code postal : 31031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale de l’accord-cadre = valeur estimée partie globale et forfaitaire + partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance technique 55 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Performance économique 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­-et­-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 192 902 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 902 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OXFORD INSTRUMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de OXFORD INSTRUMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 192 902 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2029651
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.tenart@cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 68 rue Raymond IV, BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OXFORD INSTRUMENTS SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 31363075800081
Adresse postale : Bâtiment "Le méridien" 9 avenue du Canada
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : SalesFrance@oxinst.com
Téléphone : 0169852525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b4d3ad8-c7b5-4160-8c08-38e39abddab7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 13:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00195918-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025