Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).

Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de boissons, denrées alimentaires et fournitures diverses de restauration (produits d'entretien, etc.). La fourniture de produits surgelés ou congelés concerne les catégories suivantes: viande/volaille, poisson, légumes/fruits, glaces, pâtisseries, pain, pâtes de …

CPV: 15800000 Productos alimenticios diversos, 15894000 Productos alimenticios elaborados, 15894700 Comestibles finos preparados, 15896000 Productos congelados, 15911100 Aguardientes, 15930000 Vinos, 15982000 Refrescos, 39222000 Artículos para catering
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).
Organismo adjudicador:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Número de premio:
2024-317-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).
Description : Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de boissons, denrées alimentaires et fournitures diverses de restauration (produits d'entretien, etc.).
Identifiant de la procédure : 11828120-8b57-4e57-ae5e-b5cff93b0acf
Identifiant interne : 2024-317-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale (4 ans) : Lot 1 : 90 000 euros HT Lot 2 : 200 000 euros HT Lot 3 : 80 000 euros HT Lot 4 : 90 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Produits surgelés et congelés
Description : La fourniture de produits surgelés ou congelés concerne les catégories suivantes: viande/volaille, poisson, légumes/fruits, glaces, pâtisseries, pain, pâtes de base, divers (plats cuisinés etc).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 260/264 avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir DCE
Description : voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/01/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'épicerie, conserves et épicerie fine
Description : Fourniture de produits d'épicerie, conserves et épicerie fine.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 260/264 avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/01/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Boissons alcoolisées et non alcoolisées - Vins fins
Description : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les vins fins.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911100 Spiritueux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15930000 Vins
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 260/264 avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/01/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Consommables non alimentaires et produits d'hygiène
Description : Fourniture de consommables non alimentaires et produits d'hygiène.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 260/264 avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits non alimentaires à partir des fiches techniques et des fiches de données de sécurité.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/01/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Avenue de Flandre
Ville : PARIS Cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Laure VILLAIN
Adresse électronique : marie-laure.villain@cnav.fr
Téléphone : 0247887227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbf65b01-0330-4087-9290-54674e1248ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 18:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790009-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024