FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec …

CPV: 15511000 Leche, 15551000 Yogur y otros productos lácteos fermentados, 15810000 Productos de panificación, pasteles y productos de pastelería frescos, 15131120 Productos de charcutería
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE
Organismo adjudicador:
CHU RENNES
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE
Description : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 7 uniquement).
Identifiant de la procédure : 97962d8f-2d16-4183-8de3-418dd72d11f4
Avis précédent : 608571-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation comporte 28 lots. Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 338 003 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'ensemble des lots de cette procédure est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin. Il sera relancé prochainement : - Un marché spécifique CHU (hors établissements parties du GHT) ; - Un marché pour les établissements parties du GHT (hors CHU).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE Lots N°1 à 28
Description : Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : le marché public comporte des reconductions

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé de 10 établissements. Tous les établissements sont concernés par le marché public, à l'exception du CH Guillaume Régnier.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.portolleau@chu-rennes.fr
Téléphone : +33299284369
Télécopieur : +33299284144
Adresse internet : https://www.chu-rennes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fd99d60-9986-4b94-a890-7f46635f9e30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542692-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024