Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire Lot n°01 Epicerie générale Lot n°02 Desserts bio en circuit court Lot n°03 Féculents bio en circuit court Lot n°04 Epicerie petit-déjeuner et goûters Lot n°05 Produits de la mer Lot n°06 Viande surgelée Lot n°07 Fruits et …

CPV: 15000000 Alimentos, bebidas, tabaco y productos afines, 03142300 Productos comestibles de origen animal
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Organismo adjudicador:
CIAS Terres de Montaigu (85)
Número de premio:
CIAS-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS Terres de Montaigu (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Description : Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Identifiant de la procédure : bf648970-1198-4848-b8b8-2be309d73707
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 20 lots : - Lot n°01 Epicerie générale - Lot n°02 Desserts bio en circuit court - Lot n°03 Féculents bio en circuit court - Lot n°04 Epicerie petit-déjeuner et goûters - Lot n°05 Produits de la mer - Lot n°06 Viande surgelée - Lot n°07 Fruits et légumes surgelés - Lot n°08 Divers surgelés - Lot n°09 Beurre oeuf fromage - Lot n°10 Crème et lait - Lot n°11 Desserts laitiers bio en circuit court - Lot n°12 Jus de fruits fermier en circuit court - Lot n°13 Viandes de boeuf et veau VBF ou équivalent - Lot n°14 Viande de porc VPF ou équivalent - Lot n°15 Volaille fraîche VF ou équivalent - Lot n°16 Agneau frais - Lot n°17 Charcuterie - Lot n°18 Fruits et légumes 4ème gamme - Lot n°19 Poisson frais en circuit court - Lot n°20 Boissons alcoolisées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de denrées alimentaires aux résidences pour personnes âgées du territoire (20 lots)
Description : Lot n°01 Epicerie générale Lot n°02 Desserts bio en circuit court Lot n°03 Féculents bio en circuit court Lot n°04 Epicerie petit-déjeuner et goûters Lot n°05 Produits de la mer Lot n°06 Viande surgelée Lot n°07 Fruits et légumes surgelés Lot n°08 Divers surgelés Lot n°09 Beurre œuf fromage Lot n°10 Crème et lait Lot n°11 Desserts laitiers bio en circuit court Lot n°12 Jus de fruits fermier en circuit court Lot n°13 Viandes de bœuf et veau VBF ou équivalent Lot n°14 Viande de porc VPF ou équivalent Lot n°15 Volaille fraîche VF ou équivalent Lot n°16 Agneau frais Lot n°17 Charcuterie Lot n°18 Fruits et légumes 4ème gamme Lot n°19 Poisson frais en circuit court Lot n°20 Boissons alccolisées
Identifiant interne : CIAS-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Options :
Description des options : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 4 ans, toutes reconductions comprises.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS Terres de Montaigu (85) -
Organisation qui traite les offres : CIAS Terres de Montaigu (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS Terres de Montaigu (85)
Numéro d’enregistrement : 20007392200011
Adresse postale : 35 avenue Villebois Mareuil BP 40306
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251464545
Télécopieur : +33 251464540
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb2d2172-830e-453b-812f-729baf938503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 17:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190147-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025