FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L'AGRAN

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN). …

CPV: 15800000 Productos alimenticios diversos, 15130000 Productos cárnicos, 15110000 Carne, 03310000 Pescado, crustáceos y productos acuáticos, 03311000 Pescado, 15612500 Productos de panadería, 15810000 Productos de panificación, pasteles y productos de pastelería frescos, 15896000 Productos congelados
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L'AGRAN
Organismo adjudicador:
ASSEMBLÉE NATIONALE
Número de premio:
2023AGRAN-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L'AGRAN
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Identifiant de la procédure : da9cb5dd-5285-4b21-a042-c8330a7efb2e
Identifiant interne : 2023AGRAN-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots n°1 à 5, 7 et 8 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque lot multi-attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. A l'exception des lots n°2 et n°3, le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre comprend 8 lots. Le lot 6 sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1 à 5, 7 et 8 sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 332 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 325 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1 à 5, 7 et 8.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Volailles
Description : Produits à base de viande de volailles
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15130000 Produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 1 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Boucherie et charcuterie STANDARD
Description : Produits à base de viande
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 275 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boucherie et charcuterie PREMIUM
Description : Produits à base de viande
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 732 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. e présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Poissons et produits de la mer frais
Description : Fourniture de poissons frais et de produits de la mer
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 485 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 4 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pain et viennoiseries frais
Description : Produits de boulangerie
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 5 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pâtisseries et quiches fraîches STANDARD
Description : Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Patisseries fraîches PREMIUM
Description : Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 7 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Patisseries, viennoiseries et snacking surgelés
Description : Produits surgelés
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 936 335 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROSDOIT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROSDOIT_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 097 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot1
Titre : Volailles
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : BOURDICAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : BOURDICAUD_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 703 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot1
Titre : Volailles
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre :
Identifiant de l’offre : BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 25 619 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot1
Titre : Volailles
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : GRANDE BOUCHERIE PREMIERE_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 46 217 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot2
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS LUCIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS LUCIEN_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 551 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot2
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROSDOIT
Offre :
Identifiant de l’offre : GROSDOIT_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 67 377 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : ATELIER DES MONTS LAGAST
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER DES MONTS LAGAST_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 75 453 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre :
Identifiant de l’offre : BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 165 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMARNE
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMARNE_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 76 932 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : SNC REYNAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : SNC REYNAUD_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 88 350 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : VIVES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVES EAUX_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 90 187 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S BRETTEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : S BRETTEAU_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 501 949 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : GOSSELIN SAINT GERMAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : GOSSELIN_LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 551 787 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : GAVELLE & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : GAVELLE & ASSOCIES_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 340 146 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : S BRETTEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S BRETTEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : S BRETTEAU_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 321 980 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot7
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat :
Nom officiel : GOSSELIN SAINT GERMAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : GOSSELIN_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 372 494 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot7
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE DISTRIBUTION_LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 202 328 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023AGRAN-04_Lot8
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale : 126 rue de l'Unviersité
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140630000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.assemblee-nationale.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SNC REYNAUD
Numéro d’enregistrement : 78575495300145
Ville : Rungis
Code postal : 94599
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : VIVES EAUX
Numéro d’enregistrement : 34965524100082
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : GAVELLE & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 34788050200039
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : GOSSELIN SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement : 48132789800013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : S BRETTEAU
Numéro d’enregistrement : 80035702200014
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 31806792300041
Ville : Ferrieres en Brie
Code postal : 77164
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DEMARNE
Numéro d’enregistrement : 55206051900014
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ATELIER DES MONTS LAGAST
Numéro d’enregistrement : 83857906800019
Ville : Cassagnes-Begonhes
Code postal : 12120
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETABLISSEMENTS LUCIEN
Numéro d’enregistrement : 52722006500041
Ville : Beauvais
Code postal : 60007
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Numéro d’enregistrement : 67203913800074
Ville : Rungis
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROSDOIT
Numéro d’enregistrement : 50821668600016
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOURDICAUD
Numéro d’enregistrement : 35058342300016
Ville : Esternay
Code postal : 51310
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOUCHERIES NIVERNAISES
Numéro d’enregistrement : 38962693800010
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f426de23-7c6d-4abf-81be-88cdc34667cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00588721-2024
Numéro de publication au JO S : 191/2024
Date de publication : 01/10/2024