Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

CPV: 34942200 Cajas de señalización, 34996000 Equipo de control, seguridad o señalización para carreteras
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Organismo adjudicador:
Ville de Chalon sur Saône
Número de premio:
24MGV66

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Description : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Identifiant de la procédure : 358d6e4e-c1ff-419c-8d37-8289f7fecd4b
Identifiant interne : 24MGV66
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942200 Boîtiers de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 660 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV66. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Description : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Identifiant interne : 24MGV66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942200 Boîtiers de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 660 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : SANS Montant maximum/an : 90 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur le montant du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de la garantie figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%) Afin de juger la valeur technique, les candidats seront invités à présenter leurs produits, dans les locaux de la ville de Chalon-sur-Saône. Les candidats concernés recevront une invitation par courriel via la plateforme Territoires Numériques. Cette démonstration aura pour objet la présentation d'un modèle de contrôleur sur châssis, tel que défini au prix 1 ou 2 du BPU. Le choix entre les 2 modèles est laissé à la discrétion du candidat. Le candidat disposera d'une durée de 2 heures pour présenter son matériel et en expliquer la programmation dans les conditions suivantes : o Présentation de l'architecture du contrôleur (cartes et éléments divers, connectique, assemblage de l'ensemble, protections électriques), sur une durée de 30 mn maximum o Présentation de la méthode de programmation sur la base d'un carrefour simple (carrefour en croix, avec 2 phases « voiture » et une phase piétons spécialisée) sur une durée de 1h30 maximum. Le phasage de fonctionnement et les temps seront communiqués au moment de la programmation (ils seront les mêmes pour tous les candidats). Il est important de noter que cette programmation devra se faire en temps réel, afin que la Collectivité puisse bien analyser et apprécier l'ergonomie et la souplesse d'utilisation du logiciel de programmation Cette présentation n'est pas une négociation, elle n'a pas pour but de permettre au candidat d'améliorer son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 381dd2b6-1ce2-477e-96f9-34aacbda4de9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529047-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024