Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des déchets et prestations de lavage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – 3 lots

Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets et prestations de lavage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 3 lots Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des déchets Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets Lavage et désinfection du …

CPV: 44613800 Contenedores para residuos, 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura
Lugar de ejecución:
Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des déchets et prestations de lavage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – 3 lots
Organismo adjudicador:
Agglomération Royan Atlantique (17)
Número de premio:
2024F043-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des déchets et prestations de lavage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – 3 lots
Description : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets et prestations de lavage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 3 lots
Identifiant de la procédure : 73e39a29-5e40-455b-a7e4-02b805eedead
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des déchets
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des déchets
Identifiant interne : 2024F043-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Le montant maximum pour la durée initiale est de 500 000 € HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55 points Délai et conditions de livraison : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui exécute le paiement : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui signe le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
Description : Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
Identifiant interne : 2024F043-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an. Le montant maximum de la période initiale est de 1 150 000 € HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 575 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55 points Délai et conditions de livraison : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui exécute le paiement : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui signe le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lavage et désinfection du parc de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte des déchets
Description : Lavage et désinfection du parc de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte des déchets
Identifiant interne : 2024F043-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Le montant maximum de la période initiale est de 112 500 € HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 56 250 e HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points Qualité de la démarche environnementale concernant la réalisation des prestations : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre UTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F043-01
Titre : Lot n°1 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F043-02
Titre : Lot n°2 : Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Royan Atlantique (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement : 24170064000048
Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone : +33 546221932
Télécopieur : +33 546221932
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.agglo-royan.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 335462220
Télécopieur : +33 546056034
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 83272540200016
Adresse postale : 51 rue du Montoir
Ville : COUCY LE CHATEAU
Code postal : 02380
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@utpm-environnement.fr
Téléphone : +33 032352680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SULO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Adresse postale : 1 rue du débarcadère Immeuble Perspective Défense Bat A
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao-env@sulo.com
Téléphone : +33 015683577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdc14c31-8836-4347-a96a-2c565a77e357 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775311-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024