Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative. Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 39234000 Cajas para compost, 44613800 Contenedores para residuos
Lugar de ejecución:
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Organismo adjudicador:
Ploërmel Communauté
Número de premio:
2024-PC-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ploërmel Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.
Identifiant de la procédure : 4321b849-b051-4260-b997-56ff3846efca
Avis précédent : 12d1506c-bfc3-49f1-8684-a2116e7db040-01
Identifiant interne : 2024-PC-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées
Description : Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)
Description : Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 130 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PC-12-01
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO
Offre :
Identifiant de l’offre : EL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PC-12-02
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : EL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PC-12-03
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ploërmel Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ploërmel Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006677700018
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Ploërmel
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : +33 297732073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTAL
Numéro d’enregistrement : 38882023500058
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SULO
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUADRIA
Numéro d’enregistrement : 41055382000037
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85fe0c96-3aca-4015-aa57-7ed99a8efc06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790088-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024