Fourniture de consommables pour la ventilation non invasive

Ce marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période du 01/09/24 au …

CPV: 33157000 Aparatos respiratorios y de oxigenoterapia, 33141000 Productos consumibles médicos no químicos desechables y productos consumibles hematológicos
Lugar de ejecución:
Fourniture de consommables pour la ventilation non invasive
Organismo adjudicador:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Número de premio:
FC.2024.026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables pour la ventilation non invasive
Description : Ce marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période du 01/09/24 au 30/06/25 puis reconductible tacitement 3 fois par période d'une année, sans dépasser la date du 30/06/28. Les montants maximums annuels sont les suivants : -lot 1 : 20 000 EUR HT -lot 2 : 30 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n°1 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 8ebe5850-badb-4f1a-88f1-30b33c62d7b5
Identifiant interne : FC.2024.026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants maximum attribués sont annuels. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 20 000€ pour l'ensemble des titulaires (Position 1 : PHILIPS et Position 2 : INTERSURGICAL). Le montant maximum annuel du lot 2 est de 20 000€ pour l'ensemble des titulaires (Position 1 : PHILIPS et Position 2 : INTERSURGICAL).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de consommables pour ventilateurs Philips
Description : Fourniture de consommables pour ventilateurs Philips
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de consommables pour ventilateurs autres que Philips
Description : Fourniture de consommables pour ventilateurs autres que Philips
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3 - Fourniture de kits pour ventilation non invasive
Description : 3 - Fourniture de kits pour ventilation non invasive
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 999 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A442_Lot1_Offre1
Titre : Lot 1 - Fourniture de consommables pour ventilateurs PHILIPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERSURGICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1_Offre2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A442_Lot1_Offre2
Titre : Lot 1 - Fourniture de consommables pour ventilateurs PHILIPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 999 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot2_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A443_Lot2_Offre1
Titre : Lot 2 - Fourniture de consommables pour ventilateurs autres que PHILIPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERSURGICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot2_Offre2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A443_Lot2_Offre2
Titre : Lot 2 - Fourniture de consommables pour ventilateurs autres que PHILIPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot3_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A444_Lot3
Titre : Lot 3 - Fourniture de kits pour ventilation non invasive
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Numéro d’enregistrement : 81184724300011
Adresse postale : 33 rue de Verdun
Ville : SURESNE
Code postal : 92453
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : philips.medical.france@philips.com
Téléphone : +33 147285100
Télécopieur : +33 147281660
Adresse internet : https://www.philips.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INTERSURGICAL
Numéro d’enregistrement : 39459353700043
Adresse postale : 7 bis rue Pelloutier CS 11064 Croissy-Beaubourg
Ville : MARNE LA VALLEE Cédex 2
Code postal : 77435
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : adv@intersurgical.fr
Téléphone : +33 148767230
Télécopieur : +33 148769138
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 307f48d6-6669-4a8f-8ded-4c282753a78c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169450-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025