Avis d'attribution_Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA

Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boites d'archives en carton permanent de conservation standard pour les besoins des archives d'Alsace (CeA). Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison …

CPV: 30197600 Papel y cartón elaborados
Lugar de ejecución:
Avis d'attribution_Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA
Organismo adjudicador:
Collectivité européenne d'Alsace
Número de premio:
24000103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis d'attribution_Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA
Description : Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA
Identifiant de la procédure : 6039fc60-9c57-4d9a-85a9-d216cd680e45
Avis précédent : 4df8f904-233e-48c9-b5d9-91b0d25dd0e4-01
Identifiant interne : 24000103
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour le lot n°04 - Pochettes de conditionnement pour documents photographiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des lots auront pour lieu de livraison les sites des archives Colmar ou Strasbourg. Cependant des livraisons ponctuelles pourront avoir lieu sur le territoire français.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 514 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Boîtes archives en carton permanent de conservation
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boites d'archives en carton permanent de conservation standard pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne : 24000103-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Options :
Description des options : durée initiale 1 an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haut-Rhin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT sans montant minimum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation Valeur technique :55 points Critères environnementaux : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Boites et supports en carton pour fonds particuliers
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boites et supports d'archives en carton permanent de conservation pour des fonds particuliers des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne : 24000103-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Options :
Description des options : durée initiale d'un an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation Valeur technique : 55 points critères environnementaux : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Papiers et cartons de conservation, buvards
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de papiers et cartons de conservation, buvards pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne : 24000103-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Options :
Description des options : durée initiale 1 an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haut-rhin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Pochettes de conditionnement pour documents photographiques
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de pochettes de conditionnement pour documents photographiques pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne : 24000103-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haut-rhin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Produits façonnés en papier-cartons de conservation permanents
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de produits façonnés en papier cartons de conservation permanents pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne : 24000103-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Options :
Description des options : 1 reconduction de 2 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haut-Rhin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montant maximum par période d'exécution (2 ans) : 50 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 55 points critères environnementaux : 5 points cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 514 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLUG-CONSERVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KLUG -lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 146 124,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000481
Titre : Lot n°01 : Boîtes archives en carton permanent de conservation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2024
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLUG-CONSERVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KLUG - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 932,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000483
Titre : Lot n°03 : Papiers et cartons de conservation, buvards
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2024
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Lauréat :
Nom officiel : CTS France SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CTS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 940,23 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000483
Titre : Lot n°03 : Papiers et cartons de conservation, buvards
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2024
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://www.alsace.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KLUG-CONSERVATION
Numéro d’enregistrement : DE201269748
Adresse postale : Zollstraße 2
Ville : Immenstadt
Code postal : 87509
Subdivision pays (NUTS) : Augsburg, Kreisfreie Stadt ( DE271 )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : info@klug-conservation.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CTS France SARL
Numéro d’enregistrement : 38886646900017
Adresse postale : 26 Passage Thiéré
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cts.france@ctsconservation.com
Téléphone : 0143556044
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fba5a56-6ec5-4ba1-a874-bbeeaa3beac3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00585231-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024