Fourniture de composteurs et de bio-seaux

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs individuels, de composteurs semi-collectifs et de bio-seaux destinés aux usagers du territoire de la Communauté de communes de l'île de Ré. Fourniture de composteurs individuels en plastique Fourniture de bio-seaux Fourniture de composteurs semi-collectifs de 600 L à 100 L …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 39224330 Cubos
Lugar de ejecución:
Fourniture de composteurs et de bio-seaux
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de composteurs et de bio-seaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs individuels, de composteurs semi-collectifs et de bio-seaux destinés aux usagers du territoire de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant de la procédure : df2da02a-4643-4fc4-87b7-59da7ef9a6fa
Avis précédent : 9fd75c0b-8ae6-41ab-ba89-ff47c871d06c-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description : Fourniture de composteurs individuels en plastique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Matériaux et provenance des produits, Sous-critère 2 : Facilité de montage et esthétique des produits Sous-critère 3 : Conditionnement des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture de bio-seaux
Description : Fourniture de bio-seaux
Identifiant interne : 2024_223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224330 Seaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Matériaux et provenance des produits Facilité de montage et esthétique des produits Sous-critère 3 : Conditionnement des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture de composteurs semi-collectifs de 600 L à 100 L en bois
Description : Fourniture de composteurs semi-collectifs de 600 L à 100 L en bois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Matériaux et provenance des produits, Sous-critère 2 : Facilité de montage et esthétique des Sous-critère 3 : Conditionnement des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGEC SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AGEC SASU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLUBIO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOLUBIO SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLUBIO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOLUBIO SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900134
Département : Charente Maritime
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint-Martin-de-Ré
Code postal : 17 410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEC SASU
Numéro d’enregistrement : 40428823500058
Adresse postale : 137 rue Bergé
Ville : LAHONCE
Code postal : 64490
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLUBIO SAS
Numéro d’enregistrement : 95095288700012
Adresse postale : 25 Chemin Jean-Marie Vianney
Ville : ECULLY
Code postal : 69130
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abdc3057-8310-486f-bcd8-7660fc8b25e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777912-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024