Fourniture de composants fibrés et photoniques pour le CEA Gramat

Une procédure d’Appel d’Offres Ouvert est lancée afin de confier à un titulaire la fourniture de composants fibrés et photoniques pour le CEA Gramat. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur BPU) et à marchés subséquents, d'une durée de 2 ans fermes + 2 x 1 an …

CPV: 32560000 Materiales de fibra óptica
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de composants fibrés et photoniques pour le CEA Gramat
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de composants fibrés et photoniques pour le CEA Gramat
Description : Une procédure d’Appel d’Offres Ouvert est lancée afin de confier à un titulaire la fourniture de composants fibrés et photoniques pour le CEA Gramat. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur BPU) et à marchés subséquents, d'une durée de 2 ans fermes + 2 x 1 an optionnel. L'acheteur en charge est Sandrine Guindet, joignable au 05 65 10 52 01 ou sandrine.guindet@cea.fr
Identifiant de la procédure : dea5e5bb-e13d-4dc1-abec-4f83a0215a71
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat Route de Reilhac - BP 80200
Ville : Gramat
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Il s'agit d’un appel d’offres ouvert. 1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr); 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et déchiffrement agréés; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de composants fibrés et photoniques
Description : Cf. Supra

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques
Options :
Description des options : Il est prévu en option la possibilité de reconduire l'accord cadre pour deux fois une année supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux BP 80200
Ville : Gramat
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 6 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial; — un descriptif des compétences de l'entreprise dans le domaine du présent avis; — un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres; — une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché; — les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché; — résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique sécurité; — un projet de Plan d'assurance qualité particulier (PAQP); les dispositions en matières d’hygiène, de sécurité de protection de l’environnement. Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GME solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d’enregistrement : 77568501900603
Adresse postale : Route de Reilhac
Ville : GRAMAT
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.guindet@cea.fr
Téléphone : 0565105201
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +330562735757
Télécopieur : +330562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48e02b1c-9f61-4f38-a81f-216c1747e42f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 08:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474651-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024