FOURNITURE DE COMBUSTIBLES

FOURNITURE DE COMBUSTIBLES FOURNITURE DE COMBUSTIBLES

CPV: 09100000 Combustibles, 09130000 Petróleo y destilados, 09134220 Combustible para motores diésel (EN 590)
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Organismo adjudicador:
ORGANOM
Número de premio:
0132024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORGANOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Description : FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Identifiant de la procédure : 65127e9a-1345-4123-84d0-b819c7769b09
Avis précédent : 6ce7842a-c6aa-4b8b-972c-3d3e0d12a06d-01
Identifiant interne : 0132024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle de La Tienne
Ville : VIRIAT
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de Vaux
Ville : LE PLANTAY
Code postal : 01330
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations par an est de 40 000 Euros HT. Le montant maximum des prestations par an est de 160 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Description : FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Identifiant interne : 0132024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle de La Tienne
Ville : VIRIAT
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de Vaux
Ville : LE PLANTAY
Code postal : 01330
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Moyens humains et techniques dédiés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Aspects qualité sécurité environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Caractéristiques du produit fini
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORGANOM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORGANOM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ORGANOM
Organisation qui exécute le paiement : ORGANOM
Organisation qui signe le marché : ORGANOM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE DYNEFF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Organisation qui signe le marché : ORGANOM
Lauréat :
Nom officiel : SAS TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Organisation qui signe le marché : ORGANOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORGANOM
Numéro d’enregistrement : 25010236500054
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : Bourg en bresse
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : organom@organom.fr
Téléphone : +33474451470
Adresse internet : https://www.organom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DYNEFF
Numéro d’enregistrement : 30580099701000
Adresse postale : Parc du millénaire stratégie concept bât. 5 1300, avenue Albert Einstein CS 76033
Ville : MONTPELLIER CEDEX
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@dyneff.fr
Téléphone : +33468277010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST
Numéro d’enregistrement : 55450019904391
Adresse postale : 42 cours Suchet CS 70174
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Télécopieur : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a67ec685-2383-49ef-8424-04dd1dee1be2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00156604-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025