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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de combustible pellets pour des chaufferies départementales

Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de combustible pellets pour des chaufferies départementales

Identifiant de la procédure : 72e23b1d-2f86-4e05-b276-4e731a415be5

Identifiant interne : 23-FCS-SLT-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de combustible pellets pour des chaufferies départementales

Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de combustible pellets pour des chaufferies départementales

Identifiant interne : F-PF-1388148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL BOIS DIVERS BRETAGNE

Offre :

Identifiant de l’offre : SARL BOIS DIVERS BRETAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-11

Titre : Fourniture de combustible pellets pour des chaufferies départementales

Date de conclusion du marché : 15/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan

Numéro d’enregistrement : 22560001400016

Adresse postale : 2, rue Saint Tropez

Ville : Vannes Cedex

Code postal : 56009

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr

Téléphone : (33)0297548135

Adresse internet : https://www.morbihan.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 1109817

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BOIS DIVERS BRETAGNE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : Les terres

Ville : Guichen

Code postal : 35580

Pays : France

Adresse électronique : anicolas@boisdiversbretagne.com

Téléphone : 0649436200

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0758d5d2-8845-4cc3-9515-4cc66f482dd4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 17:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490715-2024

Numéro de publication au JO S : 158/2024

Date de publication : 14/08/2024