FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
Organismo adjudicador:
CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Número de premio:
MPF SIEOM 2025/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant de la procédure : dc07a9cb-2544-4ae0-ab77-7064edef1177
Identifiant interne : MPF SIEOM 2025/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville : GOURNAY-EN-BRAY
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Corruption :
État de cessation d’activités :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant interne : MPF SIEOM 2025/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville : GOURNAY-EN-BRAY
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement : 20006973000055
Département : DECHETS
Adresse postale : 33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville : GOURNAY-EN-BRAY
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.binard@cc4rivieres.com
Téléphone : 0235098569
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b459c4c4-5b64-4ebd-88a6-eee0c4f00185 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222446-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025