FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN

FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN

CPV: 15842300 Artículos de confitería, 15910000 Bebidas alcohólicas destiladas
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 23:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale
Número de premio:
2502101640

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Description : FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Identifiant de la procédure : c6d3971a-90e8-4825-96d2-f205f179eb89
Identifiant interne : 2502101640
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15842300 Confiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marchés passé pour une période allant de la date de réception de la notification par les titulaires au 31 janvier 2026, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2029. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2029. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Description : FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15842300 Confiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 300 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achapublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Communal d'Action Sociale -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale -
Organisation qui traite les offres : Centre Communal d'Action Sociale -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26940132900017
Adresse postale : Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01600566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb97fb2b-0563-4995-beac-bc2bf86b0a63 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00182594-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025