Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)

La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché. La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. …

CPV: 18830000 Calzado de protección
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Organismo adjudicador:
Ville de Bois-Colombes
Número de premio:
224M027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
Identifiant de la procédure : c0229bc1-fbd7-4a1c-873f-0ca3cd0d4ba7
Identifiant interne : 224M027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Les références de l'avis de publicité de la précédente consultation sont les suivantes : - JO/S S28 82648-2023-FR (JOUE), - Annonce No 23-16740 (BOAMP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : BOIS-COLOMBES
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n2 - relance)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
Identifiant interne : 224M027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable 2 fois pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir :- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Une déclaration indiquant les moyens généraux.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (50 points)
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (40 points)
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est relative à la performance environnementale noté sur 10 points
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15, rue Charles Duflos
Ville : Bois-colombes cedex
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : 01 41 19 83 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Téléphone : +33182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a5c9ba9-d53f-4edb-8a19-977d8c9682d3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560538-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024