Fourniture de chaussures de sécurité pour le Département de la Meuse

Fourniture de chaussures de sécurité pour le Département de la Meuse le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du département.

CPV: 18830000 Calzado de protección
Plazo:
14 de noviembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de chaussures de sécurité pour le Département de la Meuse
Organismo adjudicador:
Département de la Meuse
Número de premio:
23SAS05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de chaussures de sécurité pour le Département de la Meuse
Description : Fourniture de chaussures de sécurité pour le Département de la Meuse
Identifiant de la procédure : f6d04cb5-b76a-421b-98e4-c9d53a09756c
Identifiant interne : 23SAS05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximal de l'accord-cadre est de 35 000 euros annuel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de chaussures de sécurité pour le département de la Meuse
Description : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du département.
Identifiant interne : 24SAS05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : Renouvellement tacite 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant annuel maximal de l'accord-cadre est de 35 000 euros.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar le duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457762
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://profilacheteur.meuse.fr
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : eba5fd3e-3e47-4d14-bd86-67bfbe25f02e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des offres dans l'avis initial était le 14/11/2025 à 12 h 00 alors que la date de remise des offres est modifiée par le 14/11/2024 à 12 h 00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite de remise des offres dans l'avis initial était le 14/11/2025 à 12 h 00 alors que la date de remise des offres est modifiée par le 14/11/2024 à 12 h 00.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdc7107f-fb07-491d-a215-85984fffa64c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640279-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024