FOURNITURE DE CHARIOTS DE PACK OPERATOIRES PROGRAMMES POUR LES SERVICES DE CHIRURGIE DU CHU DE RENNES

La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes. La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes. Le marché, dont les prestations sont décrites au CCTP, comprend …

CPV: 33192000 Mobiliario para uso médico
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CHARIOTS DE PACK OPERATOIRES PROGRAMMES POUR LES SERVICES DE CHIRURGIE DU CHU DE RENNES
Organismo adjudicador:
CHU DE RENNES
Número de premio:
2023AI06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CHARIOTS DE PACK OPERATOIRES PROGRAMMES POUR LES SERVICES DE CHIRURGIE DU CHU DE RENNES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes.
Identifiant de la procédure : b319ee1b-35c6-4034-9ccc-9ff47c1eb5a8
Avis précédent : 729964-2023
Identifiant interne : 2023AI06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Valeur maximum pour toute la durée du marché public : 580 000 euro(s)HT. Le marché public est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons sont demandés dans les conditions de l'article 10 du RC. Les variantes sont autorisées : La variante présentée ne devra porter que sur le mode de fixation des glissières aux montants du chariot. Les montants du chariot seront quant à eux en INOX soudés. Le mode de fixation des glissières proposé en variante devra garantir l'écoulement des eaux de lavage et un bon séchage pour éviter tout risque microbiologique. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l'article 4.2 du CCTP. Les soumissionnaires présentant des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base conforme aux prestations décrites dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CHARIOTS DE PACK OPERATOIRES PROGRAMMES POUR LES SERVICES DE CHIRURGIE DU CHU DE RENNES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes. Le marché, dont les prestations sont décrites au CCTP, comprend : -> la fourniture des chariots ; -> les prestations de service associées à la fourniture des chariots comprenant : l'emballage, le transport, le déchargement et l'acheminement du matériel jusqu'aux différents locaux du Centre Chirurgical et Interventionnel (CCI) sur le site de Pontchaillou du CHU de Rennes ; le montage si nécessaire et la mise en place des chariots ; l'enlèvement et l'évacuation vers un centre de tri de tous les emballages ; -> la garantie des chariots.
Identifiant interne : 2023AI06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse des critères est décrite dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'analyse des critères est décrite dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode de notation est décrite dans le RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE RENNES
Organisation qui signe le marché : CHU DE RENNES

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 282 635,91 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATTTEO FRANCE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MATTTEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241319
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Ville : Rennes
Pays : France
Adresse électronique : dal-secretariat@chu-rennes.fr
Téléphone : +33299284369
Adresse internet : https://www.churennes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +332 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MATTTEO FRANCE SARL
Numéro d’enregistrement : 521 783 290 00013
Adresse postale : 3087 rue de la Gare
Ville : Boeschepe
Pays : France
Adresse électronique : info@mattteo.com
Téléphone : 0328408167
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb77e38a-8048-493e-b97f-3828c67a37db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499456-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024