FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM

Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots n°1 et 2 de la consultation n°CALITOM-2024-F06AO publiée sur la plateforme de dématérialisation de Calitom le 1er août 2024 et sur les sites du BOAMP le 2 août 2024 sous le n° 24-90741 et …

CPV: 09130000 Petróleo y destilados, 09134000 Gasóleos, 09135100 Petróleo para calefacción, 24957000 Aditivos químicos
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Organismo adjudicador:
CALITOM
Número de premio:
CALITOM-2024-F08AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Description : Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots n°1 et 2 de la consultation n°CALITOM-2024-F06AO publiée sur la plateforme de dématérialisation de Calitom le 1er août 2024 et sur les sites du BOAMP le 2 août 2024 sous le n° 24-90741 et du JOUE n°466001-2024. La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom sur différents points de livraison situés en Charente. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 "Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)" ; - lot n°2 "Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type AdBlue® additivé ou équivalent)". Il s'agit d'accords-cadres avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les contrats sont conclus à compter de la date de leur notification jusqu'au 30 novembre 2026. La notification doit intervenir en fin d'année 2024 ou au tout début 2025
Identifiant de la procédure : bba8d54c-31ad-492a-a329-6660c63730d4
Identifiant interne : CALITOM-2024-F08AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Description : Les lieux de livraison et les quantités prévisionnelles annuelles sont indiqués au CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres seront reconduits annuellement et de façon expresse jusqu'à leur terme, soit le 30 novembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 618822-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type AdBlue® additivé ou équivalent)
Description : Les lieux de livraison et les quantités prévisionnelles annuelles sont indiqués au CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres seront reconduits annuellement et de façon expresse jusqu'à leur terme, soit le 30 novembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 618822-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-01-A
Titre : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : STEPHANE TARLE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : STEPHANE TARLE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-01-C
Titre : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-01-B
Titre : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-02-A
Titre : Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type Adblue® additivé ou équivalent)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-02-B
Titre : Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type Adblue® additivé ou équivalent)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED9EA89E-BACC-4AF2-B9856DEE1F546F50
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : ED9EA8D1-D53F-5581-5B9445DE619090A4
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALVEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540206-1-1-1
Adresse postale : 898 Rte De La Teinture
Ville : Montpouillan
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : 05-53-89-89-24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALVEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540206-1-2-1
Adresse postale : 898 Rte De La Teinture
Ville : Montpouillan
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : 05-53-89-89-24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : STEPHANE TARLE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1540206-1-1-2
Adresse postale : Rte Route De Genac
Ville : Rouillac
Code postal : 16170
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : energie@tarledistribution.fr
Téléphone : 05-45-21-70-29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1540206-1-2-2
Adresse postale : Rte De Paris
Ville : Gond-Pontouvre
Code postal : 16160
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@picoty-energies.fr
Téléphone : 05-45-68-60-55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1540206-1-1-3
Adresse postale : Rte De Paris
Ville : Gond-Pontouvre
Code postal : 16160
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@picoty-energies.fr
Téléphone : 05-45-68-60-55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8e32e0c-3e3d-4d1a-903d-84f54cf261ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794753-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024