FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC

Fourniture de carburants pour la flotte automobile des parcs de la Commune et du CCAS de Bolbec Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de la commune et du CCAS de Bolbec

CPV: 09132000 Gasolina, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC
Organismo adjudicador:
Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Número de premio:
24060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC
Description : Fourniture de carburants pour la flotte automobile des parcs de la Commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant de la procédure : ef6c4666-0dde-41bb-9e7b-8ac2ed9c6402
Avis précédent : cf6456e7-cb3e-402c-aa4c-41a158f3bb51-02
Identifiant interne : 24060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de la commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant interne : 24060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bolbec
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PICOTY
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24060
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Numéro d’enregistrement : 21760114500014
Adresse postale : 9 Square Général Leclerc
Ville : Bolbec
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bolbec.fr
Téléphone : 0232845123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PICOTY
Numéro d’enregistrement : 77734738600057
Ville : LA SOUTTERRAINE
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a03a7a41-b53e-4a9c-87b1-7da2f3672642 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00168574-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025