Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …

CPV: 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes
Organismo adjudicador:
Département du Puy-de-Dôme
Número de premio:
2024-PTD-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes
Identifiant de la procédure : 3a795870-c16a-4f04-9878-f5ef70ddf04a
Identifiant interne : 2024-PTD-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super SP 95 et 98, GPL par cartes accréditives et services annexes
Identifiant interne : F-PF-1520337

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 09/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 532764-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 080 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m286
Titre : Fourniture de carburants : gazole, gazole non routier, super Sp 95 et 98, Gpl par cartes accréditives et services annexes
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7728CF7C-957C-F417-E96F57268CBF0652
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement : 49588
Adresse postale : 24, rue Saint Esprit
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique : servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone : 0473422020
Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 7728CFC6-EF29-DF25-E6A4A0F4CEE3B82F
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520337-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 246a8202-e8bf-4d9d-ad40-68af65cd57c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 10:47 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741161-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024