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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Manosque

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES PERSONNALISES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil) pour les besoins du parc automobile de la ville de Manosque (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins, petits outillages…) par approvisionnements en Station-service sur le secteur de Manosque. Par ailleurs, le titulaire devra assurer un service personnalisé inclus pour les VP, pour les prestations suivantes : - Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir. - Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise. - Assistance d'un employé de station-service pour un contrôle visuel de l'état des pneumatiques et une aide au gonflage si nécessaire

Identifiant de la procédure : f2a4b21a-c28a-496b-a6b9-cdeed73d75f1

Identifiant interne : 2024VILMF24F07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix des prestations : 80% Le prix sera jugé sur 80 points sur la simulation non contractuelle du Devis Quantitatif Estimatif établie sur la base des prix publics appliqués à la date du 03/06/2024, diminués de la remise consentie par le fournisseur. L'ensemble des frais afférents à la gestion par carte accréditive sera également pris en compte dans l'analyse du prix. Un justificatif du prix public affiché à la date du 03/06/2024 devra être fourni avec l'offre. Il s'agit de tout document attestant du prix à la date définie (ticket station, donnée issue de prix-carburants.gouv.fr, attestation sur l'honneur accompagnée d'une photographie datée du panneau d'affichage des prix). 80.0 2- Service Personnalisé Inclus Pour Les Vp : 20% - 10 points : Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir - 5 points : Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise - 5 points : Contrôle visuel de l'état des pneumatiques et assistance au gonflage si nécessaire 20.0

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES PERSONNALISES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil) pour les besoins du parc automobile de la ville de Manosque (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins, petits outillages…) par approvisionnements en Station-service sur le secteur de Manosque. Par ailleurs, le titulaire devra assurer un service personnalisé inclus pour les VP, pour les prestations suivantes : - Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir. - Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise. - Assistance d'un employé de station-service pour un contrôle visuel de l'état des pneumatiques et une aide au gonflage si nécessaire

Identifiant interne : F-PF-1464590

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de la période initiale : 1 an Durée et nombre des périodes de reconduction : 3 périodes de reconduction d'une durée de 1 an chacune. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 271424-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Services personnalisés inclus pour les Vp

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 80

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CHRISTIAN ATAMIAN

Offre :

Identifiant de l’offre : CHRISTIAN ATAMIAN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 720 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024vilmf24f07

Titre : Fourniture De Carburants Et Services Personnalises Pour Les Véhicules Et Engins Municipaux

Date de conclusion du marché : 09/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6DF5B28F-09D7-D051-615A8D95459C341D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Manosque

Numéro d’enregistrement : 60373

Adresse postale : Hôtel de ville Place de l'Hôtel de ville

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : GALTIER Camille

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0492703472

Adresse internet : http://ville-manosque.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de ville

Numéro d’enregistrement : 1693731

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : commandepublique@dlva.fr

Téléphone : 0492703572

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 6DF5B2D6-E2DE-7A0F-CDF0696BEEFEA1C0

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 6DF5B2E5-C1CD-23BF-7587DCA5DB02445A

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHRISTIAN ATAMIAN

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1464590-1-0-1

Adresse postale : 41 Avenue Saint Lazare

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Adresse électronique : christian.atamian@yahoo.fr

Téléphone : 0492720259

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1c95c15-1dbd-4b3d-84e8-41dcce3c68c7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:26 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620858-2024

Numéro de publication au JO S : 201/2024

Date de publication : 15/10/2024