FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES EN STATION-SERVICE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE

Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburants et produits connexes dans les stations-service du titulaire. Le titulaire fournira également les cartes accréditives permettant le paiement en station de ces prestations. Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburants et produits connexes dans les stations-service du titulaire. Le titulaire fournira également les …

CPV: 09200000 Productos del petróleo, del carbón y de aceites minerales, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES EN STATION-SERVICE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE
Organismo adjudicador:
Commune de Triel sur Seine
Número de premio:
MARCHE2024MS05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Triel sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES EN STATION-SERVICE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE
Description : Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburants et produits connexes dans les stations-service du titulaire. Le titulaire fournira également les cartes accréditives permettant le paiement en station de ces prestations.
Identifiant de la procédure : 41718fa7-22f8-4580-b71c-8d1dc5309bef
Identifiant interne : MARCHE2024MS05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES EN STATION-SERVICE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE
Description : Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburants et produits connexes dans les stations-service du titulaire. Le titulaire fournira également les cartes accréditives permettant le paiement en station de ces prestations.
Identifiant interne : MARCHE2024MS05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description : VALEUR ÉCONOMIQUE DE L'OFFRE
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Triel sur Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Triel sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21780624900017
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : TRIEL SUR SEINE
Code postal : 78510
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@triel.fr
Téléphone : +33 139702269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8fa1088-aef5-4023-b172-792e4f5abcb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518180-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024