FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTES ACREDITIVES

FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE 3 FOIS. FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES.

CPV: 09132000 Gasolina, 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTES ACREDITIVES
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Celavu Prunelli
Número de premio:
2024/3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Celavu Prunelli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTES ACREDITIVES
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE 3 FOIS.
Identifiant de la procédure : 92279312-abe7-4d73-9690-4c23560e3cdc
Avis précédent : ffbdc750-0050-4ca2-9997-87b4e4609f49-01
Identifiant interne : 2024/3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES.
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES.
Identifiant interne : 2024/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global d'utilisation du parc de cartes accréditives
Description : Coût global de mise en oeuvre du parc de cartes accréditives sur la durée du marché (4 ans) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule appliquée : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations calculé sur la durée totale du marché (4 ans) sur la base du BPU et du DQE. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Analysée sur la base du mémoire technique et de toute autre pièce transmise par le candidat : - Outils de gestion en ligne proposé par le candidat ainsi que l'assistance mise à disposition. - Densité d'implantation des stations-service situées sur et autour du territoire, dans un rayon de 20km autour de Bastelicaccia. - Caractère fonctionnel des stations-services tel que leurs disponibilités (amplitude horaire) ainsi que sur l'accessibilité pour les PL de type Bennes à ordures ménagères (prises de carburant, lavages, aspiration, gonflage pneus, etc.).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Coût des carte (10%); Prix (50%); qualité (40%).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Celavu Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Celavu Prunelli

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ViTO CORSE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/3
Date de conclusion du marché : 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Celavu Prunelli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Celavu Prunelli
Numéro d’enregistrement : 24200050300050
Adresse postale : Lieu dit Fontanaccia - BP 90038
Ville : Bastelicaccia
Code postal : 20129
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone : +33 495528459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ViTO CORSE SAS
Numéro d’enregistrement : 51809478400023
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ff24fd7-05da-4aa4-b238-166efe9b9140 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774773-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024